Conditions
Générales d'Utilisation (CGU)
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Onjase.fr (ci-après
"le Site") fournit un service de chat en ligne aux utilisateurs
(ci-après "Utilisateurs"). En accédant au Site et en utilisant le
service de chat, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous
n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Informations légales
Le site Onjase.fr est édité par Agilitics
Consulting Services, dont le siège social est situé à : 66 Avenue
des Champs-Élysées 75008 Paris - France, immatriculée sous le numéro B848651428
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par M.
Badr CHOUFFAI, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@agilitics.co.
Description du service
Le Site propose un service de chat en ligne destiné à
mettre en relation des utilisateurs. Ce service permet aux utilisateurs
d'échanger des messages en temps réel dans des espaces de discussion privés ou
publics.
Le service est accessible gratuitement, sous réserve de
l'inscription préalable de l'utilisateur et du respect des présentes CGU.
Conditions d'accès et d'inscription
- Âge
minimum : Le service de chat est réservé
aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant ce service, vous
certifiez avoir l'âge requis.
- Compte
utilisateur : Pour accéder au chat,
l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations
exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la
confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité
effectuée sous son compte.
- Vérification :
Le site se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de
l'inscription et de suspendre ou supprimer les comptes suspects ou non
conformes aux CGU.
Utilisation du service
Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles
suivantes lors de l'utilisation du service de chat :
- Comportement
respectueux : Les utilisateurs doivent
respecter les autres membres et s’abstenir de tout comportement injurieux,
offensant, discriminatoire, ou menaçant.
- Contenu
illicite : Il est interdit de publier ou
partager tout contenu illicite, notamment des contenus à caractère
diffamatoire, haineux, pornographique, violent, ou encourageant des
activités illégales.
- Protection
des données personnelles : Les
utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne
pas partager de données personnelles sans leur consentement explicite.
- Publicité
et spam : Il est strictement interdit
d'utiliser le service de chat à des fins publicitaires, commerciales, ou
pour l'envoi de spams.
Responsabilité de l'utilisateur
- Chaque
utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie via le service
de chat. Onjase.fr n’est en aucun cas responsable des
propos tenus par les utilisateurs et se réserve le droit de modérer,
supprimer tout contenu non conforme aux CGU, et suspendre les comptes des
utilisateurs ne respectant pas ces règles.
- L’utilisateur
accepte de respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris
ceux relatifs à la protection des données et à la propriété
intellectuelle.
Modération du service
Le Site met en place un système de modération pour
surveiller le contenu échangé sur le service de chat. Toutefois, en raison de
la nature instantanée du chat, il n'est pas possible de surveiller toutes les
conversations en temps réel.
Onjase.fr se réserve le
droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU sans préavis, et
d’exclure tout utilisateur contrevenant aux règles énoncées.
Collecte et traitement des données
personnelles
Les informations fournies lors de l’inscription, ainsi
que les données relatives à l'utilisation du service de chat, sont collectées
et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous
nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la
législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Limitation de responsabilité
- Utilisation
du service : Le Site est fourni en l’état,
sans garantie expresse ou implicite. Onjase.fr ne saurait
être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du service
de chat, notamment des problèmes techniques, interruptions ou pertes de
données.
- Contenu
utilisateur : Onjase.fr décline
toute responsabilité quant aux contenus échangés par les utilisateurs via
le service de chat. En cas de litige entre utilisateurs, Onjase.fr ne
pourra en aucun cas être tenu responsable.
- Indisponibilité :
Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de
maintenance ou pour des problèmes techniques. Onjase.fr s’efforcera
de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans que cela n'ouvre
droit à une quelconque indemnisation pour les utilisateurs.
Modifications des CGU
Onjase.fr se réserve le
droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications par tout moyen approprié (e-mail, notification sur
le site). Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour être informé
des éventuels changements.
Résiliation
Onjase.fr se réserve le
droit de résilier unilatéralement et sans préavis l’accès d’un utilisateur au
service de chat en cas de non-respect des présentes CGU.
L’utilisateur peut également demander la suppression de
son compte à tout moment en contactant le support à l’adresse contact@agilitics.co.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout
litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux
tribunaux compétents de Paris - France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous
pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@agilitics.co.